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| Les droits d'auteur sur un forum | |
| Auteur | Message |
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lael Chekov Capitaine
Nombre de messages : 1087 Age : 37 Date d'inscription : 29/11/2009
| Sujet: Re: Les droits d'auteur sur un forum Mar 09 Fév 2010, 21:31 | |
| Ben en fait Archy ptet ça serait bien d'ouvrir un autre sujet pour parler des droits d'auteur ? Je sais que de mon côté je m'y intéresse, a la fois parce que j'écris, je créé des images à partir d'autres images, et ben sur internet on utilise des images pour illustrer nos blog/sites etc. Et franchement, je trouve que c'est une vrai zone de non-droit, je veux dire, les lois existantes sont folles et incompréhensible, on peut même dire liberticide car ça nous empêche de partager et de créer, et de l'autre côté du miroir, protéger ses œuvres c'est aussi un vrai loto. Je suis atterré de savoir qu'un "modeste" site comme le tiens Françoisf a été ciblé. Tout les sites de fans ont des captures d'écrans !!! et les forum graphique, comme dit Archangel... c'est vraiment n'importe quoi Si la loi est aussi stricte, et appliquée partout, il n'y aurait plus d'internet... Enfin l'Homme est connu pour sa facilité déconcertante a se tirer une balle dans le pied... |
| | | Archy Contre-Amiral
Nombre de messages : 5406 Age : 48 Date d'inscription : 19/08/2006
| Sujet: Les droits d'auteur sur un forum Mer 10 Fév 2010, 07:13 | |
| Sujet ouvert par rapport à une discussion sur un fond d'écran. Ici vous pouvez mettre les informations que vous possédez sur les droits d'auteur, les anecdotes ou les histoires marquantes qui vous sont arrivées autour de ce thème. ici ce que dit Wikipédia sur les exceptions des droits d'auteur : Les utilisations de l’œuvre pour lesquelles il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation sont généralement les suivantes :
- l’exception de copie privée, qui permet la reproduction pour un usage privé d’une œuvre achetée dans le commerce. En contrepartie, les titulaires de droits d’auteur perçoivent une rémunération financée par une redevance sur les supports vierges. L’exception de copie privée ne s’applique pas aux programmes d’ordinateur, dont l’utilisateur a toutefois le droit de réaliser une copie de sauvegarde.
- la représentation d’une œuvre dans le cercle de la famille et des amis proches, sous réserve qu’elle ne donne lieu à aucune forme de paiement.
- la reproduction et la représentation d'analyses et de courtes citations dans un but d’illustration ou de critique d'œuvres publiées.
- la reproduction ou la représentation d'une œuvre pour en faire la parodie, le pastiche ou la caricature.
- la reproduction et la représentation d'extraits d'une œuvre à des fins d'information, notamment dans le cadre des revues de presse réalisées par des journalistes. Cette exception de presse couvre la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve que soit indiqué clairement le nom de l’auteur.
- la reproduction d'œuvre en vue de la constitution d'archives par les bibliothèques accessibles au public, les établissements d'enseignement ou les musées, qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect ;
- la représentation des œuvres à des personnes handicapées et leur adaptation à leur profit (par exemple en braille).
- l’exception pédagogique, qui permet à un enseignant de reproduire et représenter des extraits d'œuvres au profit de ses élèves. Cette utilisation, qui ne peut concerner les œuvres réalisées à des fins pédagogiques, est compensée par une rémunération équitable.
- cette exception s’applique à la reproduction et à la représentation d’extraits d’œuvres à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à destination d’un public majoritairement composé d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés ;
- cette utilisation doit se faire sans aucune exploitation commerciale
L’article 9 de la Convention de Berne énonce que les exceptions au droit d’auteur ne sont applicables qu’à la triple condition qu’elles correspondent à cas spéciaux, qu’elles ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre, et qu’elles ne causent pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit. Cette règle, connue sous le nom de « triple test » ou « test des trois étapes », est reprise par l’article 13 de l’accord sur les ADPIC du 15 avril 1994, et par l’article 10 du Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d'auteur. L’exigence du triple test est retenue par la directive communautaire 2001/29 sur la société de l’information, et s’impose ainsi à l’ensemble des États-Membres de l’Union-Européenne. En pratique, le juge doit vérifier au cas par cas si une exception est conforme au triple test.
- Les licences libres et les licences ouvertes peuvent être considérées comme exception au droit d'auteur, l'auteur concède tout ou partie des droits que lui confère le droit d'auteur, et redéfinit par la même la notion de droit d'auteur.
- Cas de décision d'un tribunal : La protection par le droit d’auteur des informations sur des sites Internet a été remise en question lors de la Décision du Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre du 28 mai 2009
Il est clair que les forums surfent sur la loi en jouant sur les mots, mais il est clair aussi que si la Paramount voulait nous embêter, elle le pourrait complètement. |
| | | Robby Commodore
Nombre de messages : 4176 Age : 58 Date d'inscription : 18/12/2007
| Sujet: Re: Les droits d'auteur sur un forum Mer 10 Fév 2010, 08:11 | |
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| | | lael Chekov Capitaine
Nombre de messages : 1087 Age : 37 Date d'inscription : 29/11/2009
| Sujet: Re: Les droits d'auteur sur un forum Ven 12 Fév 2010, 19:31 | |
| heu tu déplaces pas nos posts Archy ? Ptet mettre au moins le lien du sujet ? Et si quelqu'un veut rebondir sur ce qu'on a dit là bas, je suppose qu'il le met ici ? (Un peu largué la Lael) |
| | | Archy Contre-Amiral
Nombre de messages : 5406 Age : 48 Date d'inscription : 19/08/2006
| Sujet: Re: Les droits d'auteur sur un forum Ven 12 Fév 2010, 20:15 | |
| c'est à dire que ce n'est pas un déplacement mais une création de sujet. Tes post sont toujours dans l'autre sujet, rien n'a été effacé. Mais je déplace tes posts concernants ce sujet là tout de suite, aucun problème. EDIT : ton post s'est placé au début du sujet, si c'est gênant, je peux l'enlever et le copié collé en te citant, sinon on laisse comme ça, tu me dis et je fais ! |
| | | lael Chekov Capitaine
Nombre de messages : 1087 Age : 37 Date d'inscription : 29/11/2009
| Sujet: Re: Les droits d'auteur sur un forum Ven 12 Fév 2010, 20:38 | |
| ah ben c'est bien comme ça, pas de sushi merci |
| | | Terra Lieutenant-Commandeur
Nombre de messages : 363 Age : 60 Date d'inscription : 25/05/2009
| Sujet: Re: Les droits d'auteur sur un forum Sam 06 Mar 2010, 13:07 | |
| - Citation :
- françois à écrit: Re: Aux Frontières De L'Infini - Parties 1 et 2
par francoisf Aujourd'hui à 12:12
Youtube supprime chaque jour des centaines de milles de vidéo sur leur site qui ne respecte pas les ayants-droit.
Quand tu poste une vidéo sur youtube, elle n'est pas visionnée, c'est souvent d'ailleurs des ayants droit qui parcours youtube et trouve des vidéos leur appartenant et prévienne par la suite Youtube comme sur Dailymotion.
Les principaux responsables, ne sont ni Youtube ni les ayants droits, mais les personnes qui postent des vidéos qui ne leur appartiennent pas, sans même demander l'autorisation des ayants droits.
Avec internet, on perd de plus en plus le respect des œuvres et on pense que tout nous appartient. Derrière un reportage, il y a des gens qui ont bossés dessus, qui ont un salaire pour pouvoir vivre comme toi et moi, et quand un diffuseur paye le droit de diffusion cela permet également de payer ces gens qui ont fait le reportage alors quant une personne prend un reportage est le met à disposition sur un site comme youtube, elle ne paye rien et surtout elle le met à disposition sans y avoir l’autorisation.
Si on laisserait faire, ça serait la mort assurée de la culture, et on ne se payerait que de la culture à chiotte made in télé (big brother, nouvelle star et j'en passe) payé par la pub, les audiences...
Le reste de la culture ne pourrait plus vivre, faute à ce que tout devient disponible gratuitement sans aucun respect du travail (d'où aussi la création de la loi hadopi une loi privatif de liberté dont je suis totalement contre son application, mais elle a vu le jour à cause du téléchargement illégal des gens qui pensent que tout s'obtient gratuitement).
L'accès à la culture gratuitement serait possible avec la licence globale, mais en attendant, ce n'est pas le cas, alors faisons en sorte de ne pas couler plus cette culture.
Pour le reportage, contact Arte ou les ayants droits du reportage pour leur en demander une copie légale, on ne sait jamais, il est possible que tu peux obtenir une.
Voilà, fin de mon hors sujet.
Je suis tout à fait d'accord avec toi françoisf sur les droits d'auteur.Mais se que je voulais dire se n'est pas sur le fait de devoir payer quelque part le travail fait de ses journalistes et techniciens. Se que je reproche s'est tout le système qui est fait autour de ces sites. Si il y avait vraiment une réelle volonté de respecter les auteurs. Il suffirait tout simplement d'au-lieu de s'abonner de faire une forme de cotisation pour pouvoir déposer une image.Tout autant que pour toutes radios ou discothèque ou tout autres lieu publics paie auprès de la SASEM . Mais ses sites là profitent de tout le monde, tout autant des auteurs que des abonnés .Ils vivent sur la publicité et a donc besoins de ses gents qui viennent visionner tout comme de ceux qui postes des images même si les auteurs sont leurrés. Si il y avait une cotisation pour chaque vidéos déposé. Ils y aurait beaucoup moins de postes,donc moins de visionnement et donc moins de proposition de pub et donc ect..... Pour se donner bonne conscience ses sites suppriment certaines images. Mais tu peux voir que ce n'est jamais sur les sujets le plus regarder . Je ne leurs laisse pas le bénéfice du doute.Je ne crois absolument pas à la volonté de ses sites de vouloir mettre fin au piratage.Se que je veux dire s'est que pour ce reportage sur Star Trek je pense pas que se soit non plus un manque de chance, ni une question de droits d'auteur. Mais tout bonnement que vu le nombre de personnes voulant voir ce commentaire,youtube ne risquerait pas de perdre une trop grande clientèle . sur ce françoisf PS Tu m'as donné beaucoup de mal pour pouvoir te répondre françoisf. Tu as du te rendre compte que je suis une pro du pc.Après tant efforts je crois qu'il va falloir que j'aille me reposer.... |
| | | martok Contre-Amiral
Nombre de messages : 8116 Age : 91 Date d'inscription : 18/09/2007
| Sujet: Re: Les droits d'auteur sur un forum Sam 06 Mar 2010, 13:41 | |
| moi pour ma part je site les sources: monde inconnue nasa, BK, et autres rien n'est volés tout est dit.....!!!! mais il est vrais que ceux qui poste un article, une photo, ou autre !!?? il serais bon de le dire!!!!........ voila mon avis ................et vous...........?????? |
| | | Archy Contre-Amiral
Nombre de messages : 5406 Age : 48 Date d'inscription : 19/08/2006
| Sujet: Re: Les droits d'auteur sur un forum Sam 06 Mar 2010, 18:32 | |
| Attention , dailymotion et youtube ont gagné presque tous leurs procès effectués par les majors américaines. Je le sais car j'utilise presque tous les jours dans mon métier ces sites. Dans le cadre de l'éducation : il est toléré dans ce but d'y faire accès. Dans le cadre de la diffusion : si le lien (et le lecteur exportable est dans ce cas puisqu'il contient intrinsèquement le lien) est marqué vers youtube, une consultation gratuite est possible. Donc, nous, on peut mettre le lecteur youtube ou dailymotion sans craindre grand chose Voilà pour ces sites. Par contre, je suis d'accord avec le Général, c'est toujours sympa de citer ses sources, je trouve ça bien pour ma part et honnête. |
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